Politique de confidentialité du site
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
- Aucun cookie, aucune mesure d'audience, aucune publicité.
- Nous ne recevons que ce que vous écrivez dans un formulaire, pour vous répondre.
- Données hébergées dans l'Union européenne, jamais vendues ni louées.
Périmètre
Cette politique couvre le site unesignature.com et ses formulaires. Les données de vos collaborateurs traitées par le service UneSignature (annuaire, signatures) relèvent du contrat de service et de l'accord de sous-traitance conclu avec votre organisation.
Responsable du traitement
UneSignature, SAS, 8 rue des Francs Bourgeois. Contact pour toute question sur vos données : contact@unesignature.com.
Données collectées et usages
| Quoi | Pourquoi | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Demande de pilote : nom, e-mail professionnel, organisation, nombre d'utilisateurs, activité, gestion de Microsoft 365, message | Répondre à la demande, organiser le pilote | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après le dernier échange |
| Candidature partenaire : nom, e-mail professionnel, société, métier, nombre de clients accompagnés, message | Étudier la candidature, vous recontacter | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après le dernier échange |
| Journaux techniques du serveur : adresse IP, date, page demandée, navigateur | Sécurité du site, détection des abus | Intérêt légitime | 12 mois |
Nous ne vous inscrivons à aucune lettre d'information et ne transmettons pas vos coordonnées à des tiers à des fins commerciales.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont lues que par l'équipe de UneSignature. Elles sont traitées par :
- OVH SAS (France) : hébergement du site, de la base de données et des sauvegardes, réception des e-mails adressés à unesignature.com, en France ;
- Scaleway SAS (France), service Transactional Email : envoi de l'e-mail qui nous prévient d'une nouvelle demande, depuis des serveurs situés en France ;
- Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande), service Microsoft 365 : messagerie de contact@unesignature.com, qui reçoit cet e-mail et nos échanges avec vous.
Vos données sont stockées dans l'Union européenne. Les accès de Microsoft depuis un pays tiers prévus par son contrat (support, sécurité) sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.
Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie et ne lit aucune information sur votre appareil. Il ne charge aucune ressource externe : polices, images et scripts sont servis par nos propres serveurs. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s'affiche.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, et demander la portabilité des données que vous nous avez fournies. Écrivez à contact@unesignature.com ; nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes, ou 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les données sont stockées dans une base dont l'accès est limité, et sauvegardées sous forme chiffrée.